| PROGRAMME DE FORMATION SUR 2 JOURS Quels sont les différents types de harcèlement? Définition du légale du harcèlement moral et du harcèlement sexuel, et agissements sexistes Qui sont les acteurs ? Le harcèlement moral horizontal ou vertical, individuel ou institutionnel Qui est l’harceleur ? Les techniques de harcèlement (techniques relationnelles, techniques d’isolement, attaques du geste du travail, techniques persécutives) Eléments constitutifs du harcèlement L’allègement du régime de la charge de la preuve, jurisprudences de la Cour de Cassation Analyse critique de 10 cas possibles de harcèlement moral, les classer selon qu’ils soient avérés ou non Définition du légale du harcèlement sexuel Définition légale du harcèlement sexuel, agissement sexiste, jurisprudences de la Cour de Cassation Analyse critique de 10 cas possibles de harcèlement sexuel, les classer selon qu’ils soient avérés ou non, ou classés comme des cas de séduction ou d’agissements sexistes Jeu ANACT « sexisme sans façon » Droits et protection du salarié Protection contre le licenciement et contre toutes mesures discriminatoires Droit de retrait Agir en justice devant le conseil de prud’hommes pour manquement de l’employeur Agir au pénal à l’encontre de l’auteur du harcèlement Constat d’une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles – Accusé-réception à un signalement de harcèlement dans l’entreprise – Courrier de signalement de faits de harcèlement à adresser à l’employeur – rapport d’enquête Le rôle des différents acteurs : preuves, sanctions, prévention Les membres du CSE : le rôle central du CSE dans l’écoute de la victime et de l’accusé Le droit d’alerte pour une protection immédiate du salarié en cas de harcèlement moral ou sexuel Dans quels cas déclencher l’alerte Mise en œuvre du droit d’alerte par un membre du CSE : la marche à suivre L’information auprès de l’employeur Quelques exemples de droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes issus de la jurisprudence La responsabilité de l’employeur : les dispositions de l’employeur pour remédier à la situation -Sur les principes généraux d’un entretien dans le cadre d’une enquête interne réalisée à la suite du signalement de faits allégués de harcèlement -Sur le cadre d’un entretien avec la victime présumée des faits de harcèlement, d’un entretien avec un témoin, et celui de la personne mise en cause Prendre des mesures immédiates : l’enquête et ses différentes étapes Dépôt et réception de la plainte Évaluation de la recevabilité de la plainte Avis aux personnes impliquées Entrevues pour clarifier les faits Documentation des faits Analyse des informations Remise des conclusions : le rapport et sa communication L’après enquête : La prévention Adopter une politique en matière de harcèlement Instaurer des mécanismes de communication Quelles sanctions le harcèlement sexuel et la responsabilité de l’employeur pour violation de l’obligation de sécurité Les autres acteurs intervenants : Les services de santé au travail Les services de l’inspection du travail Les services du Défenseur des droits Le harcèlement moral ou sexuel : un délit pénal Nous nous appuierons sur Le code du travail et le code pénal ainsi que sur des jurisprudences |
