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La formation obligatoire Santé Sécurité et Conditions de Travail, par un formateur agréé par la Direction Régionale de l’Economie de l’Emploi du Travail et des Solidarités (DREETS).

Les élu(e)s du C.S.E et/ou membres de la CSSCT doivent bénéficier d’une formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et conditions de travail, dont le financement est pris en charge par l’employeur conformément aux articles R. 2315-20 à R. 2315-22. A partir du 31 mars 2022, cette formation aura pour durée, peu importe l’effectif de l’entreprise concernée:

  • 5 jours pour un premier mandat CSE/CSSCT;
  • 3 jours pour un renouvellement de mandat CSE/CSSCT.

  • Le rôle des élus CSE, le rôle de l’instance.
  • Les interlocuteurs.
  • L’identification d’au moins 29 risques.
  • Les accidents du travail : analyse qualitative et préconisations
  • La règle d’or des 9 principes de prévention L4121-2 du Code du travail.
  • Les outils, exemples d’accidents du travail, les enquêtes du CSE…
  • Les aspects légaux et juridiques de la Commission Santé Sécurité et des Conditions de travail.
Jeu de l’ANACT « sexisme sans façon ». Reproduction photographique non autorisée © AINOL-Formation
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